Instances publiques de radiodiffusion

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28 mars 2014
Demande de renouvellement de licence d’Indigo (Demande 2014-0174-4)
Vidéotron et ses filiales
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-151

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28 mars 2014
Demande de renouvellement de licence de l’entreprise régionale de programmation de VSD de Vidéotron s.e.n.c. (Demande 2014-0044-9)
Vidéotron et ses filiales
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-151

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5 septembre 2013
Demande de modification des licences des entreprises de distribution détenues par Vidéotron s.e.n.c. qui desservent Montréal, Montréal Ouest et Terrebonne (Québec)
Quebecor Media inc.

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15 mai 2013
Observations finales de Québecor Média inc. en son nom et ceux de Vidéotron s.e.n.c. et Groupe TVA inc. - Demande d’Astral Media inc. et de ses filiales de radiodiffusion autorisées, afin d’obtenir l’autorisation de modifier le contrôle effectif de ses entreprises de radiodiffusion, qui serait exercé par BCE inc.
Quebecor Media inc.
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-106 (Demande 2013-0244-7)

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5 avril 2013
Opposition de Québecor Média inc., en son nom et ceux de Vidéotron s.e.n.c. et Groupe TVA inc., à la Demande d’Astral Media inc. et de ses filiales de radiodiffusion autorisées, afin d’obtenir l’autorisation de modifier le contrôle effectif de ses entreprises de radiodiffusion, qui serait exercé par BCE inc.
Quebecor Media inc.
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-106 (Demande 2013-0244-7)

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21 janvier 2013
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-19 - Avis d'audience 23 avril 2013: Demandes de distribution obligatoire sur les systèmes de distribution par câble et par satellite en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion et demandes de renouvellement de licence des services indépendants de la télévision traditionnelle, payante et spécialisée
Quebecor Media inc.
4 décembre 2012
Intervention de Québecor Média inc. au nom de Vidéotron s.e.n.c.: Instance dans le but d'établir un code obligatoire pour les fournisseurs de services sans fil mobiles
Quebecor Media inc.
Avis de consultation de télécom CRTC 2012-557
5 octobre 2012
Intervention de Québecor Média inc. au nom de Corporation Sun Media: Renouvellements de licences des services de langue française et de langue anglaise de la Société Radio-Canada
Quebecor Media inc.
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-379-3
21 septembre 2012
Observations finales de Québecor Média inc., en son nom et ceux de Groupe TVA inc. et Vidéotron s.e.n.c. - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-370 - Demande de modification du contrôle effectif d’Astral Média inc. et de ses filiales de radiodiffusion autorisées, afin qu’il soit exercé par BCE inc. (Demande 2012-0516-2)
Quebecor Media inc.
11 septembre 2012
Présentation devant le CRTC de Québecor Média inc., en son nom et ceux de Groupe TVA inc. et Vidéotron s.e.n.c. - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-370 - Demande de modification du contrôle effectif d’Astral Média inc. et de ses filiales de radiodiffusion autorisées, afin qu’il soit exercé par BCE inc. (Demande 2012-0516-2)
Quebecor Media inc.