Dossiers publics
Dépôt effectué au CRTC pour les Entreprises réglementées:
Cliquer sur la filiale désirée :
19 novembre 2010
Demande de transfert d'actifs de Vidéotron ltée
Vidéotron et ses filiales
S / O
Vidéotron s.e.n.c.
1er septembre 2010
Application by TVA Group Inc. for a broadcasting licence to operate a national English-language Category 2 specialty television programming undertaking Sun TV News
Groupe TVA inc.
S/O
S/O
Fichier ZIP
16 juin 2010
Demande de modification de la condition de licence no 2 de la chaîne YOOPA
Groupe TVA inc.
S/O
S/O
Fichier pdf
25 mars 2010
Demande de Groupe TVA inc. afin d'effectuer une modification technique à la licence de radiodiffusion de CHLT-TV - Sherbrooke en vue d'installer un nouvel émetteur numérique, CHLT-PT
Groupe TVA inc.
S/O
S/O
Fichier ZIP
26 février 2010
Demande présentée par Groupe TVA inc. visant à obtenir une licence de service spécialisé de télévision de langue française de catégorie 2 : STAR SYSTÈME
Groupe TVA inc.
S/O
S/O
Fichier ZIP
23 février 2010
Demande présentée par Groupe TVA inc. visant à obtenir une licence de service spécialisé de télévision de langue française de catégorie 2 : TVA MODE
Groupe TVA inc.
S/O
S/O
Fichier ZIP
Affaires Réglementaires
