Québecor prend acte de la décision rendue aujourd’hui par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et entend la respecter.  L’entreprise évaluera toutefois ses recours et rappelle qu’un débat juridique a été entrepris sur la légalité de l’intervention du CRTC.

 

Nous comprenons la position juridique qui a présidé à la décision. Nous ne pouvons toutefois faire l’économie de réitérer le fait que le problème demeure entier. Le profond déséquilibre qui règne en matière de rétribution des chaînes spécialisées entraine de considérables conséquences sur la pérennité et la viabilité de notre télévision francophone. Nous réitérons également notre souhait de voir le CRTC et le gouvernement du Canada accélérer les modifications nécessaires face aux profondes mutations qui assaillent notre télévision. Nous tenons à informer le Conseil de notre entière collaboration pour arriver à la réalisation d’un cadre réglementaire permettant d’assurer la viabilité de notre activité. Il est urgent d’agir!

 Le statu quo n’est plus une option. Bell doit reconnaitre la problématique qui affecte l’ensemble de l’industrie et accepter de négocier de bonne foi. Nous l’avons proposé à plusieurs reprises, notamment auprès de la Cour supérieure du Québec et du CRTC, et sommes toujours engagés à le faire. Nos chaînes spécialisées doivent demeurer fortes, au grand bénéfice des artisans d’ici et de nos téléspectateurs francophones , a ajouté France Lauzière, présidente et chef de la direction de Groupe TVA.

Rappelons que Québecor demande un rééquilibrage des redevances versées aux chaînes spécialisées, non pas en se basant sur les tarifs historiques, mais en fonction de la juste valeur marchande de chaque chaîne, établie selon des critères objectifs et mesurables tels que les cotes d’écoute, le choix des chaînes sur mesure ainsi que les investissements en programmation. Le consommateur n'a pas à payer plus cher pour ses chaînes, c'est à l'industrie de s'ajuster. Un service de programmation devrait également être en mesure de retirer son signal afin de pallier au pouvoir de négociation des télédistributeurs. Enfin, les arbitrages de l’offre finale devraient être volontaires.