Déclaration de Québecor et Vidéotron à la suite du rejet en Cour fédérale de la contestation de Telus pour bloquer l’achat de spectre 5G dans l’Ouest canadien

Québecor et Vidéotron se réjouissent de la décision de la Cour fédérale rejetant l’injonction interlocutoire demandée par Telus, afin d’arrêter la procédure d’octroi des licences 3500 MHz pour l’ouest du Canada. 

 

La Cour : 

  • conclut que « les arguments de Telus étaient intenables et ne soulevaient aucune question sérieuse » (paragraphe 2)*; 
  • rejette « l’argument de Telus à l’effet que Vidéotron requiert une infrastructure physique dans l’ouest du Canada » (paragraphe 2)*;
  • reconnait que « le facteur décisif est l’intérêt public pour assurer une plus grande concurrence dans le marché des services sans fil » (paragraphe 4)*;
  • souligne « la faiblesse du dossier de Telus qui fait plus que contrebalancer tout préjudice auquel Telus aurait pu être exposé » (paragraphe 97)*.

*(Traduction libre)

 

Québecor et Vidéotron déplorent cet acharnement de Telus qui cherche à tout prix à freiner la mise en œuvre de la politique du gouvernement qui favorise la venue d’un 4e joueur dans le marché du sans-fil canadien pour créer une saine concurrence qui n’existe pas à ce jour et pour faire baisser les prix des services mobiles des Canadiennes et des Canadiens. 

 

Le débat se déplace maintenant sur le fond où les arguments de Bell et Telus, membres de l’oligopole, seront entendus lors d’une prochaine audience.

 

Bell et Telus, par leurs actions en justice, font encore une fois la preuve qu’ils ne peuvent souffrir la concurrence et que l’intérêt des Canadiennes et des Canadiens est étranger à leurs objectifs financiers.
 

Liens rapides