Québecor Média se dit satisfaite dujugement unanime de la Cour d'appel du Québec, rendu le 6 mars 2015, ordonnant à Bell ExpressVu Limited Partnership, une filiale de Bell, à verser la somme de 82,3 M$ à Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron) et la somme de 404 000 $ à Groupe TVA inc. (Groupe TVA) pour avoir délibérément négligé d’implanter un système de sécurité adéquat pour empêcher le piratage de ses signaux télévisuels diffusés par satellite de 1999 à 2005, alors qu'elle savait et devait prévoir qu'elle causerait de graves dommages à ses concurrents, y compris son principal rival au Québec, Vidéotron. En incluant les intérêts et les frais d'expertise, la Cour d'appel du Québec a condamné Bell à payer à Vidéotron et Groupe TVA la somme globale de 137 M$.

Nous accueillons avec satisfaction ce jugement qui condamne les pratiques de Bell qui ont eu pour effet de priver ses concurrents, dont Vidéotron et Groupe TVA, de clients et de revenus substantiels au cours d'une période de plus de 6 ans. Il s'agit d'un moment et d'une décision historiques dans le domaine des télécommunications, une décision qui jette la lumière sur la manière dont Bell a pu nuire aux autres acteurs de l'industrie.