Québecor a émis la déclaration suivante pour saluer une décision de la Cour fédérale du Canada qui vient simplifier l'application des ordonnances de blocage de sites visant les services de piratage déjà sanctionnés par les tribunaux, mais qui se soustraient à la surveillance judiciaire en migrant vers de nouveaux domaines ou en changeant de nom :

 

Depuis plusieurs années, Québecor défend le blocage judiciaire de sites, qu’elle considère comme un mécanisme indispensable pour protéger les créateurs et les consommateurs contre le piratage numérique. La prolifération des appareils, des extensions et des applications illicites constitue une menace sérieuse et persistante pour le marché légal des contenus, qu'il s'agisse de films, d'émissions de télévision ou de programmation sportive, et fragilise les industries créatives et de la radiodiffusion canadiennes qui en dépendent. Les joueurs de cet écosystème ne sont pas tous en mesure de maintenir leur rôle lorsqu'une part significative de leur auditoire est détournée vers des services illégaux. Le jugement rendu repose sur un cadre éprouvé, où l'application de la loi se fait de façon responsable et sous la supervision des tribunaux. Elle envoie un signal clair : nos outils juridiques doivent évoluer au rythme des tactiques toujours plus sophistiquées de ceux qui tirent profit du contenu volé. Nous accueillons favorablement cette décision, qui s'inscrit dans la continuité de la jurisprudence canadienne et des mesures prises par les tribunaux et les législateurs partout dans le monde, lesquels reconnaissent que les intermédiaires Internet ont un rôle clé à jouer pour endiguer les activités illégales en ligne.

 

L'ordonnance omnibus de la Cour constitue une avancée notable, à un moment où l'écosystème du piratage en ligne devient plus rapide et plus automatisé. Les opérateurs de sites de contenu piraté génèrent couramment de nouveaux noms de domaine, mettent en ligne des sites imitateurs et bâtissent des infrastructures d'évitement à grande échelle. Lorsqu'un domaine est bloqué ou qu'une marque est neutralisée, ces exploitants réapparaissent souvent sous une nouvelle identité en quelques heures, forçant les titulaires de droits et les tribunaux à répéter des démarches longues et coûteuses. L'ordonnance omnibus répond à cette réalité en instaurant un mécanisme plus souple, qui permet d'étendre les blocages existants aux domaines et services qui prennent la relève, sans qu'un nouveau recours complet devant les tribunaux soit nécessaire chaque fois.

 

La décision d’aujourd’hui s’ajoute à une série de décisions judiciaires qui reconnaissent les efforts déployés par Quebecor pour lutter contre le vol de contenu : l’ordonnance de 2019 bloquant l’accès au site GoldTV, les sanctions imposées aux vendeurs de décodeurs illégaux en 2021, le jugement rendu dans l’affaire TVAddons en 2022 et l’injonction permanente obtenue dans l’affaire Konek/Hill Valley en 2023, entre autres. Ensemble, ces résultats témoignent de l’engagement soutenu de Québecor à défendre le droit d’auteur et la chaîne de création qui en dépend.

 

La décision de la Cour fédérale peut être consultée ici.