Les entreprises s’affairent à obtenir l’approbation finale pour conclure les transactions

Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. et Québecor Inc. ont fait aujourd’hui la déclaration suivante au sujet de la décision de la Cour d’appel fédérale.

Nous saluons cette décision claire, sans équivoque et unanime de la Cour d’appel fédérale. Nous poursuivons avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour obtenir l’approbation finale dont nous avons besoin pour conclure ces transactions. Celles-ci favoriseront la concurrence et permettront de créer un solide quatrième fournisseur de services sans fil au Canada ainsi qu’un concurrent plus redoutable sur le marché des services filaires.

Mise à jour sur les transactions

Dans une décision livrée sur le banc, la Cour a rejeté l’appel du commissaire de la concurrence (le « commissaire ») concernant la décision du Tribunal de la concurrence rendue le 31 décembre 2022. Le Tribunal avait débouté le commissaire, qui s’opposait à l’acquisition proposée de Freedom Mobile par Vidéotron ltée, une filiale en propriété exclusive de Québecor Inc., et subséquemment au regroupement de Rogers et de Shaw (les « Transactions »). 

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne,  doit approuver le transfert des licences d’utilisation de spectre de Shaw à Vidéotron – relativement à l’acquisition proposée de Freedom Mobile par Vidéotron – afin que le regroupement de Rogers et de Shaw puisse aller de l’avant.

En plus des décisions rendues par la Cour d’appel fédérale et le Tribunal de la concurrence, le regroupement de Rogers et de Shaw a déjà été approuvé par les actionnaires de Shaw et la Cour du Banc du Roi de l’Alberta, tout comme l’a été par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes le transfert à Rogers des licences de radiodiffusion de Shaw.

Les Transactions demeurent assujetties aux conditions de clôture habituelles. 

Mise en garde concernant les énoncés prospectifs

Ce communiqué de presse contient des « énoncés prospectifs » au sens des lois sur les valeurs mobilières en vigueur, y compris, sans s’y limiter, des énoncés sur les approbations réglementaires en attente et la conclusion prévue de la vente de Freedom à Vidéotron (la « Transaction Freedom ») et de la fusion Rogers-Shaw. On reconnaît parfois l’information prospective à l’emploi de termes et de locutions tels que « devoir », « anticiper », « croire que », « s’attendre à », « avoir l’intention de », la marque du conditionnel ou du futur et des expressions similaires.

Il faut noter que toute information prospective est, par définition, susceptible d’être modifiée et demeure incertaine et que les résultats réels pourraient différer de manière significative de ceux exprimés ou sous-entendus dans l’information prospective. Un certain nombre de risques, d’incertitudes et d’autres facteurs pourraient faire différer sensiblement nos résultats réels et les événements futurs de ceux qui sont exprimés explicitement ou implicitement dans l’information prospective, ou pourraient faire en sorte que les objectifs, les stratégies et les intentions actuels de Rogers, de Shaw ou de Québecor soient modifiés. Ces risques, incertitudes et autres facteurs comprennent, entre autres, la possibilité que la Transaction Freedom ou la fusion Rogers-Shaw ne soient pas conclues dans les délais prévus ou qu’elles ne le soient pas du tout; l’incapacité d’obtenir les approbations et les autorisations réglementaires nécessaires relativement à la Transaction Freedom ou l’incapacité de les obtenir dans les délais prévus; la possibilité que les parties ne soient pas en mesure de parvenir à une résolution avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie concernant la Transaction Freedom; l’issue et le calendrier des litiges potentiels ou des procédures réglementaires associés à la fusion Rogers-Shaw ou à la Transaction Freedom, y compris tout appel de la décision rendue par la Cour d’appel fédérale, l’incapacité à réaliser les avantages anticipés de la transaction Freedom et de la fusion Rogers-Shaw dans les délais prévus ou du tout; et les conditions économiques, commerciales et politiques générales. Par conséquent, nous invitons les investisseurs et les investisseuses à faire preuve de prudence dans l’examen des énoncés qui contiennent de l’information prospective et les avertissons qu’il ne serait pas raisonnable de considérer que ces énoncés créent des droits à l’égard des résultats ou des plans de Rogers, Shaw ou Québecor. Nous ne pouvons garantir que l’information prospective se concrétisera et nous conseillons aux lecteurs et lectrices de ne pas s’y fier indûment. L’information prospective figurant dans le présent communiqué de presse représente les attentes en date des présentes et elle peut changer par la suite. Une analyse complète des autres risques qui touchent Rogers, Shaw ou Québecor est également présentée dans leurs rapports et dépôts publics, qui sont disponibles sous leurs profils respectifs, selon le cas, à www.sedar.com et www.sec.gov.

L’information prospective est incluse dans les présentes afin de fournir des renseignements sur la Transaction Freedom et la fusion Rogers-Shaw, ainsi que sur le calendrier prévu et les avantages anticipés de celles-ci. Les lectrices et lecteurs sont priés de tenir compte du fait que cette information pourrait ne pas convenir à d’autres fins. La réalisation de la Transaction Freedom et de la fusion Rogers-Shaw est assujettie à certaines conditions de clôture, aux droits de résiliation ainsi qu’à d’autres risques et incertitudes. Rien ne garantit que ces conditions de clôture seront satisfaites (notamment l’approbation du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) ou que la Transaction Freedom ou la fusion Rogers-Shaw aura lieu selon les conditions décrites dans le présent document ou annoncées précédemment. La Transaction Freedom et la fusion Rogers-Shaw pourraient être modifiées, restructurées ou résiliées.  De plus, rien ne garantit que la date de fin de la fusion Rogers-Shaw sera prolongée par les parties ou que la date de fin de la Transaction Freedom sera prolongée par les parties dans la mesure nécessaire pour permettre la conclusion de l’une ou l’autre de ces transactions. Enfin, aucune assurance ne peut être donnée que les avantages anticipés de la Transaction Freedom ou de la fusion Rogers-Shaw seront livrés dans les délais prévus ou du tout.

Tous les énoncés prospectifs sont formulés conformément aux dispositions d’exonération des lois canadiennes et américaines sur les valeurs mobilières applicables. Rogers, Shaw et Québecor ne sont pas tenues (et elles déclinent expressément toute obligation) de mettre à jour ou de modifier les énoncés contenant de l’information prospective, les facteurs ou les hypothèses qui les sous-tendent, que ce soit à la suite de nouveaux renseignements, d’événements futurs ou autrement, sauf si la loi l’exige. Toute l’information prospective paraissant dans le présent communiqué est assujettie à cette mise en garde.