Dossiers publics, Entreprises réglementées

Dépôt effectué au CRTC pour les Entreprises réglementées:

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Date:	7 mai 2009
Objet:	Demande présentée par Groupe TVA inc. visant à obtenir une licence de service spécialisé de télévision de langue française de catégorie «B» : TVA Junior
De:	QUEBECOR MEDIA INC. / GROUPE TVA INC.
Référence :	S/O
Notre dossier :	6505-10 N3 N823 (2372)
Description:	Fichier ZIP - 742 Ko
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Date:	1er mai 2009
Objet:	Demande présentée par Groupe TVA inc. visant à obtenir une licence de service spécialisé de télévision de langue française de catégorie «B» : TVA Sports
De:	QUEBECOR MEDIA INC. /GROUPE TVA INC.
Référence :	S/O
Notre dossier :	6505-10 N3 N825 (2375)
Description:	Fichier ZIP - 536 Ko
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Date:	8 mai 2008
Objet:	Réplique finale - Révision du cadre réglementaire sur la distribution de radiodiffusion et les services facultatifs
De:	QUEBECOR MEDIA INC.
Référence :	Avis d'audience publique de radiodiffusion 2007-10
Notre dossier :	S/O
Description:	Fichier ZIP - 1,1 Mo
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