Conditions d'utilisation des sites web et applications - mise à jour : mai 2025

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SITES WEB
ET APPLICATIONS DE QUÉBECOR
Date de mise à jour : mai 2025

Les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions générales ») régissent votre accès et votre utilisation des sites web (y compris les sous-domaines et microsites) et applications mobiles et pour la télévision (collectivement, les « Plateformes ») des sociétés membres du groupe Québecor^[[i]] à moins que les notices légales d’une Plateforme n’excluent spécifiquement l’application des présentes. Aux fins des présentes, les mots « nous », « notre » et « nos » réfèrent à la société qui exploite la Plateforme à laquelle vous accédez ou que vous utilisez.

Les présentes Conditions générales comprennent des obligations d’indemnisation (article 12), ainsi que des exclusions et limitations de garantie (article 13) et de responsabilité (article 14).

Veuillez aussi noter que d’autres modalités, conditions et politiques peuvent s’ajouter aux présentes Conditions générales, comme celles régissant certaines sections ou fonctions des Plateformes ou un service particulier auquel vous souscrivez ou que vous utilisez par le biais des Plateformes, ainsi que les politiques applicables à certains produits ou services, comme les politiques de tarification, d’achat, de retour, d’annulation ou d’utilisation acceptable (collectivement, les « Conditions supplémentaires »). Les Conditions supplémentaires prévaudront en cas de conflit avec les présentes Conditions générales. Nous vous encourageons à consulter attentivement toutes les conditions applicables au produit ou service que vous utilisez. De plus, nous traiterons les renseignements personnels collectés par l’intermédiaire d’une Plateforme conformément à notre Politique de protection de la vie privée.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En accédant aux Plateformes ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales, notre Politique de protection de la vie privée et toutes les Conditions supplémentaires applicables, qui forment ensemble une entente juridiquement contraignante entre vous et nous (« l’Entente »). Si vous n’êtes pas en mesure de conclure un contrat en raison de votre âge ou de votre capacité légale dans votre province ou territoire de résidence, votre parent ou tuteur légal doit accepter en votre nom. Il en va de même pour la création d’un Compte (défini à l’article 4). Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas accepter cette Entente, vous devez vous abstenir ou cesser d’utiliser les Plateformes.

Si vous autorisez un enfant, ou toute personne n’ayant pas l’âge ou la capacité juridique requise pour conclure l’Entente, à utiliser une Plateforme, vous consentez à l’Entente en son nom et vous acceptez d’être entièrement responsable de son accès et de son utilisation de cette Plateforme, de sa conduite sur ladite Plateforme, ainsi que des conséquences de toute utilisation de la Plateforme par cette personne. Vous vous engagez à faire preuve de discrétion et de bon jugement dans votre supervision de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme par cette personne et vous reconnaissez que certaines Plateforme ou sections d’une Plateforme peuvent contenir du Contenu mature ou inapproprié pour les mineurs.

2. DROIT DE PROPRIÉTÉ

Nous, nos fournisseurs, nos partenaires commerciaux ou tout autre titulaire de droit identifié, selon le cas, conservons la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété relatifs aux Plateformes, y compris les noms de domaine, noms commerciaux, marques de commerce, logos, œuvres protégées, textes, illustrations, images, photographies, matériels audio et vidéo, logiciels, applications, fonctionnalités, options, et autres données et renseignements affichés ou accessibles sur les Plateformes ou utilisés par ceux-ci (collectivement, le « Contenu »).

Vous reconnaissez que nous possédons et contrôlons les Plateformes, et que tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu de ces Conditions générales nous sont réservés ou sont réservés à leurs propriétaires respectifs. Par conséquent, il vous est interdit de créer une œuvre dérivée ou une compilation du Contenu ou de copier, modifier, reproduire, afficher en public, adapter, traduire, publier, transmettre, communiquer, diffuser, distribuer, exécuter, vendre, exploiter, utiliser, offrir ou mettre à disposition le Contenu (y compris toute compilation et toute œuvre dérivée du Contenu) de quelque que façon et par quelque moyen que ce soit, sauf dans la mesure expressément permise par ces Conditions générales ou la loi applicable ou avec notre consentement écrit.

3. DROIT D’USAGE ET RESTRICTIONS

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions générales, nous vous accordons un droit personnel, limité, non exclusif, non cessible, non transférable, et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, d’accéder aux Plateformes et à leur Contenu via une connexion Internet que vous fournissez et de les afficher et les utiliser exclusivement à des fins privées et personnelles (non commerciales) d’information ou de divertissement, à condition de : (i) conserver tous les droits d’auteur et avis de propriété figurant dans le Contenu, y compris les droits d’auteur et les marques de commerce, et d’indiquer la source du Contenu, comme l’adresse URL; (ii) ne pas modifier le Contenu; (iii) ne pas faire de déclaration fausse ou trompeuse ni fournir de garantie concernant ce Contenu; et (iv) respecter toutes les autres modalités des présentes Conditions générales. Tout autre type d’utilisation nécessite notre consentement écrit préalable. Tous les droits d’usage et autres autorisations qui vous sont accordés en lien avec ces Plateformes et leurs Contenus seront immédiatement révoqués si vous enfreignez ces Conditions générales.

En outre, vous vous engagez à ne pas accéder ou utiliser, et à ne pas autoriser, inciter, ou encourager d’autres utilisateurs ou autrui à accéder ou utiliser les Plateformes, y compris tout résultat ou toute autre information qu’elles génèrent :

(a)   d’une manière qui pourrait nous nuire ou nuire à toute autre personne ou entité;

(b)  d’une manière qui est contraire aux ou en violation des lois applicables ou des Conditions générales, y compris les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle, aux données, à la vie privée, aux communications électroniques, à la publicité, aux valeurs mobilières, à l’exportation, et à la défense nationale;

(c)   pour indexer, consulter, acquérir, copier, ou surveiller tout Contenu, tout matériel, toute documentation, tout renseignement, toute activité, ou tout autre élément des Plateformes ou figurant sur celles-ci par n’importe quel moyen que nous n’avons pas expressément autorisé, y compris tout moyen automatisé interdit tels que l’exploration (spidering), l’extraction ou « grattage » de données (scraping) ou le moissonnage (harvesting) de contenu ou d’informations;

(d)   d’une manière susceptible de perturber, compromettre, ou autrement entraver ou empêcher la pleine jouissance de l’utilisation des Plateformes par des tiers, ou d’une manière susceptible de modifier, d’endommager, désactiver, surcharger, ou compromettre le fonctionnement des Plateformes, ou d’une manière susceptible d’entraver de quelque façon que ce soit leur fonctionnement ou structure;

(e)  pour contourner, rétro-concevoir (faire de l’ingénierie inverse), déchiffrer, décompiler, désassembler ou décrypter de toute autre manière toute logiciel faisant partie des Plateformes;

(f)   pour obtenir accès ou utiliser les renseignements, le compte, le mot de passe ou le service d’une autre personne, sauf si une exception est expressément prévue dans l’Entente, le cas échéant;

(g)   pour obtenir ou permettre un accès non autorisé à un service ou tout autre Contenu disponible sur ou par l’intermédiaire des Plateformes;

(h)  pour sonder, analyser, tester la vulnérabilité ou enfreindre la sécurité de tout système, appareil ou réseau, ou pour accéder ou tenter d’accéder à tout système informatique, compte, serveur, base de données et autres actifs informationnels sans autorisation; ou

(i)   pour utiliser ou distribuer des outils conçus pour compromettre la sécurité (par exemple, des programmes de recherche de mots de passe, des outils de craquage ou des outils de sondage du réseau).

Si vous vous procurez la Plateforme en tant qu’application sur l’App Store d’Apple, vous reconnaissez que l’Entente est convenue entre vous et nous, et non Apple, qui n’est pas responsable de l’application ou de son contenu, et que votre droit d’usage est limité à une licence non transférable pour utiliser la Plateforme sur tout appareil Apple compatible que vous possédez ou contrôlez, et conformément aux règles d’utilisation prévues dans les conditions des services multimédias d’Apple. Ce droit d’usage peut également s’étendre aux comptes associés par partage familial ou achat en volume d’Apple selon les modalités applicables.

Pour éviter toute ambiguïté, vous n'avez pas le droit d’utiliser, reproduire, copier, modifier, ou exploiter de quelque manière que ce soit tout Contenu et toute donnée provenant de nos Plateformes, directement ou indirectement, à des fins d'entraînement, de perfectionnement ou de développement de technologies d'intelligence artificielle ou autres technologies d'apprentissage automatique, à moins d’obtenir notre autorisation expresse par écrit. La présente interdiction s'applique notamment, mais sans s'y limiter, à l'utilisation du Contenu et des données dans le cadre de modèles d'IA génératifs, d'analyse de données, ou de tout processus automatisé destiné à l'extraction de connaissances, de prédictions ou d'amélioration d'algorithmes. Vous reconnaissez que le non-respect de la présente clause constitue une violation de nos droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, nos droits d'auteur, nos marques, et autres droits relatifs au Contenu, et pourrait entraîner des actions en justice contre vous ainsi que des demandes de réparation des préjudices subis.

4. COMPTE D’UTILISATEUR

Certaines Plateformes peuvent exiger ou vous permettre de créer un compte d’utilisateur (« Compte »). Lorsque que vous vous inscrivez sur une de nos Plateformes dans le but de créer un Compte, vous déclarez que vous êtes légalement habileté à le faire et vous vous engagez à : (i) fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour, et complets au cours du processus d’inscription ou d’abonnement (il vous est interdit de créer une fausse identité ou d’usurper l’identité d’une autre personne); (ii) maintenir ces renseignements à jour afin qu’ils demeurent véridiques, exacts, à jour, et complets; et (iii) respecter toutes les lois applicables, y compris celles sur la propriété intellectuelle, ainsi que la vie privée et la protection des renseignements personnels applicables au Compte.

Vous êtes responsable de tous les aspects liés à l’utilisation de votre Compte, y compris le caractère confidentiel de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de l’utilisation non autorisée de votre Compte et nous pouvons nous fier à toute demande ou information transmise, tout abonnement souscrit, toute modification de renseignements ou de services effectuée, ainsi qu’à toute commande de produits ou de services passée via votre Compte.

5. MODALITÉS DE TIERS ET LIENS VERS D’AUTRES SITES

Vous vous engagez à respecter les conditions applicables des tiers lors de votre utilisation des Plateformes.

Les Plateformes peuvent notamment inclure des liens vers des sites web ou des applications appartenant à des tiers indépendants, notamment ceux diffusant des publicités sur nos Plateformes ou exploitant des réseaux sociaux tels qu’Instagram, Facebook, X, etc. (collectivement appelés les « Sites de tiers »). Ces liens sont fournis uniquement par souci de commodité pour les utilisateurs des Plateformes et votre accès aux Sites de tiers par l’entremise de liens fournis sur les Plateformes se fait à vos propres risques. De tels Sites de tiers ne sont pas soumis à notre contrôle, et nous ne sommes pas responsables du contenu de ces Sites de tiers et nous ne les approuvons pas, y compris tout renseignement ou tout document disponible sur ces Sites de tiers. Nous ne faisons aucune représentation et n’offrons aucune garantie quant à ces Sites de tiers, à l’état desdits Sites de tiers, ou aux renseignements qui figurent sur ces Sites de tiers ou qui sont distribués par l’entremise de ceux-ci. Nous n’assumons pas non plus de responsabilité relativement aux dommages qui peuvent découler de l’utilisation de liens vers des Sites de tiers ou de renseignements qui figurent sur des Sites de tiers ou qui sont distribués par l’entremise de ceux-ci.

Vous assumez donc l’entière responsabilité de l’utilisation des Sites de tiers ou de l’accès à ceux-ci et il vous incombe de prendre toutes les précautions nécessaires. Ces Sites de tiers, ainsi que l’utilisation et la visualisation des contenus qui y sont intégrés, sont soumis à des conditions différentes de celles applicables aux Plateformes; par conséquent, il est de votre devoir de les consulter et de vous y conformer.

6. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

Nous apprécions recevoir de la rétroaction concernant nos Plateformes et nos diverses activités, et vous pouvez nous soumettre vos idées, suggestions ou matériels connexes et tout autre type de rétroaction concernant les Plateformes ou nos diverses activités (désignés collectivement comme la « Rétroaction »). Toutefois, en nous soumettant toute forme de Rétroaction, vous nous cédez de ce fait tous vos droits sur celle-ci (y compris tout droit d’auteur), renoncez à tout droit s’y rattachant (y compris tout droit moral) et vous nous garantissez qu’aucune autre personne n’a de droits exclusifs sur cette Rétroaction, et que nous pouvons librement la publier et l’utiliser à toutes fins utiles (y compris à des fins de promotion ou de publicité) et à notre entière discrétion sans avoir besoin de votre permission ou de celle de tiers et sans aucune obligation de vous indemniser ou de vous compenser (ou qui que ce soit d’autre) de quelque manière que ce soit. Vous convenez également que votre Rétroaction ne sera soumise à aucune obligation de confidentialité et ne donnera lieu à aucune compensation ou rétribution. Enfin, vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité vis-à-vis du contenu de votre Rétroaction, y compris en ce qui concerne sa légalité, sa fiabilité, et son originalité.

7. CONTENU DE L’UTILISATEUR

(a)  Définition. Certaines Plateformes peuvent vous permettre de participer à l’élaboration du Contenu en tant qu’utilisateur, notamment en soumettant ou en publiant des renseignements, des textes, des fichiers, des crédits, des illustrations, des photographies, des images, des vidéos, des revues, des critiques, et des liens vers des entrevues et des articles de presse publiés dans les médias ou en évaluant ou en commentant le Contenu (ci-après, collectivement, le « Contenu utilisateur »).

(b)  Netiquette. Les Plateformes peuvent vous permettre d’envoyer des communications privées ou vous donner la possibilité de partager votre opinion sur le Contenu, le Contenu utilisateur d’autres utilisateurs, ou tout autre matériel. Les fonctionnalités disponibles sur les Plateformes à cet égard, telles que des blogues et des forums de discussion, visent à promouvoir une discussion intelligente au sein de notre communauté. Ainsi, vous vous engagez à respecter toute politique encadrant le Contenu utilisateur, le cas échéant. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous acceptez : (i) de ne pas publier des messages à caractère diffamatoire, obscène, pornographique, injurieux, vexatoire, ou dont le contenu est illégal; (ii) de respecter les autres intervenants ou auteurs et de ne pas les menacer ou les injurier, ni leur donner un sentiment d’insécurité ou d’importunité; (iii) de ne pas soumettre de messages ou tout autre Contenu utilisateur de nature commerciale ou visant à inciter autrui à se procurer des produits ou services externes; (iv) de ne pas usurper l’identité d’une personne ou entité; (v) à ne pas fournir de déclarations fausses ou trompeuses concernant votre affiliation avec une personne ou une entité, ni sur l’origine des informations ou des éléments du Contenu utilisateur que vous soumettez.

(c)   Modération du Contenu utilisateur. Nous ne sommes pas tenus de vérifier ou de surveiller le Contenu utilisateur et n’appuyons aucune information, opinion ou recommandation, ni aucun conseil qui y figure. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude du Contenu utilisateur, aux décisions prises ou aux conséquences découlant de son utilisation ou du fait de s’y fier et vous reconnaissez que nous ne pourrons être tenus responsables de quelque manière que ce soit en lien avec toute utilisation, décision ou réclamation ou tout préjudice associé à ce Contenu. Nous nous réservons le droit, sans obligation de le faire, de vérifier et d’approuver ou de refuser tout Contenu utilisateur à tout moment afin de veiller à la conformité avec nos modalités. Nous pouvons également supprimer tout Contenu utilisateur à tout moment à notre discrétion, sans préavis, y compris tout contenu que nous jugeons inexact, offensant, indécent, illégal ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers. De même, nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser de supprimer tout Contenu utilisateur.

(d)   Partage du Contenu utilisateur. Le Contenu utilisateur que vous partagez ou publiez sur les Plateformes peut être consulté et partagé par d’autres utilisateurs. Nous ne contrôlons pas l’utilisation de votre Contenu utilisateur par d’autres utilisateurs et nous ne pouvons être tenus responsables de tout préjudice que vous pourriez subir de ce fait.

(e)   Votre responsabilité. Vous êtes exclusivement responsable de votre participation à l’élaboration du Contenu utilisateur, y compris en ce qui concerne sa légalité, sa fiabilité, son exactitude, et sa pertinence, et vous êtes exclusivement responsable des conséquences liées à la publication, au téléchargement, à la transmission, ou à la mise à la disposition du public de ce Contenu utilisateur sur les Plateformes.

(f)  Vos déclarations et garanties. Vous déclarez et garantissez que: (i) votre Contenu utilisateur n’enfreint pas les Conditions générales ou d’autres lois et règlements applicables; (ii) vous disposez des droits et autorisations nécessaires pour la publication du Contenu utilisateur que vous soumettez sur les Plateformes et pour nous conférer les droits sur ce Contenu utilisateur comme prévu au paragraphe (g) ci-dessous; (iii) la publication de ce Contenu utilisateur ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits de la personnalité, les droits à l’image ou les droits à la protection de la vie privée ou de la réputation; (iv) le Contenu utilisateur que vous soumettez ne revêt pas un caractère profane, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, lubrique, harcelant, menaçant, vexatoire, frauduleux, faux, trompeur, ou autrement répréhensible ou nuisible; et (v) le Contenu utilisateur ne transmet, ne comporte et ne met à disposition de quelque façon que ce soit aucun virus informatique, logiciel espion, robot logiciel ou tout autre programme nuisible, aucune sollicitation commerciale, aucune campagne politique, aucune forme de « pourriel » ou d’autres éléments indésirables, aucun fichier exécutable, ni aucun autre code ou programme informatique. De plus, tout utilisateur qui nous fournit des renseignements sur une autre personne doit obtenir le consentement exprès de la personne concernée.

(g)  Licence que vous nous octroyez. En soumettant du Contenu utilisateur sur les Plateformes, vous nous accordez une licence illimitée, mondiale, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, gratuite, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, et transférable qui nous permet de créer une œuvre dérivée ou une compilation de votre Contenu utilisateur et de copier, modifier, reproduire, afficher en public, adapter, traduire, publier, transmettre, communiquer, diffuser, distribuer, exécuter, vendre, exploiter, utiliser, offrir ou mettre à disposition votre Contenu utilisateur (y compris toute compilation et toute œuvre dérivée du Contenu), sans aucune compensation pour vous, aux fins suivantes : (i) pour publier et promouvoir ledit Contenu utilisateur sur la Plateforme où il a été soumis; (ii) pour utiliser ou présenter publiquement le Contenu utilisateur, en tout ou en partie, dans le cadre de matériels marketing, publicitaires et promotionnels relatifs à la Plateforme ou nos services; (iii) pour analyser, traiter et utiliser le Contenu utilisateur afin d’améliorer nos Plateformes, notamment dans le cadre de tests et de développements internes (y compris sans s’y limiter les contrôles qualité, tests de fonctionnalités, tests de sécurité, la formation du personnel et la formation et optimisation d’algorithmes (incluant dans le cadre d’entraînement des modèles d’apprentissage automatique et/ou modèles connexes); et (iv) pour veiller au respect des modalités juridiques applicables à la Plateforme, enquêter sur des violations potentielles et faire valoir nos droits; le tout dans le respect de notre Politique de protection de la vie privée et dans la mesure permise par la loi. Cette licence s’applique à tout format, support ou technologie existant ou futur.  Vous renoncez et acceptez de ne pas faire valoir les droits moraux ou autres droits similaires que vous pourriez avoir sur votre Contenu utilisateur.

(h)  Aucune responsabilité en cas de perte, etc. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas de perte, de corruption ou de suppression de votre Contenu utilisateur.

SI VOUS NE CONSENTEZ PAS AUX MODALITÉS DU PRÉSENT ARTICLE « CONTENU DE L’UTILISATEUR », VOUS DEVEZ VOUS ABSTENIR DE SOUMETTRE DU CONTENU UTILISATEUR.

8. AUTHENTIFICATION BIOMÉTRIQUE

Dans certains cas, vous pourriez avoir l’option d’activer une fonctionnalité vous permettant de déverrouiller l’accès à une Plateforme ou une section de celle-ci au moyen d’une empreinte digitale ou de la reconnaissance faciale (« l’Authentification biométrique »). En activant l’Authentification biométrique pour accéder à une Plateforme, vous acceptez que: (a) toute empreinte digitale ou reconnaissance faciale enregistrée dans votre appareil permet de vous identifier et de vous authentifier pour accéder à la Plateforme si l’appareil utilisé est compatible avec l’Authentification biométrique; (b) l’Authentification biométrique constitue à la fois le nom d’utilisateur et le mot de passe pour accéder à la Plateforme à partir de votre appareil; (c) vous avez la responsabilité de vous assurer que les empreintes digitales et/ou la reconnaissance faciale enregistrées dans votre appareil sont uniquement les vôtres; et (d) nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans aucune obligation, de désactiver ou de réinitialiser l’Authentification biométrique sur une Plateforme à tout moment si nous le jugeons raisonnablement nécessaire pour des raisons de sécurité ou d’autres motifs raisonnables. Dans ce cas, vous devrez soit la réactiver, soit utiliser d’autres moyens d’authentification.

Nous n’avons en aucun temps accès aux données des empreintes digitales ou de la reconnaissance faciale et nous n’assumons aucune responsabilité relativement à ces données et votre utilisation de l’Authentification biométrique. L’ajout et l’utilisation d’empreintes digitales ou de la reconnaissance faciale aux fins de l’Authentification biométrique sont assujetties à d’autres modalités juridiques qui ne sont pas établies par nous. Il peut s’agir par exemple des termes et conditions du fabricant tiers de votre appareil ou de la société tierce responsable de son système d’opération. Nous n’avons aucun contrôle sur ces modalités juridiques et il est de votre responsabilité d’en prendre connaissance avant d’utiliser l’Authentification biométrique pour accéder à une Plateforme ou section d’une Plateforme, le cas échéant.

9. SURVEILLANCE ET SUSPENSION DE SERVICE

Vous reconnaissez que nous n’avons pas d’obligation de surveiller les Plateformes et le Contenu, notamment que ne sommes pas obligés de prendre des mesures pour surveiller les activités des utilisateurs sur les Plateformes et que, par conséquent, nous ne sommes pas responsables des activités des utilisateurs ou tout autre tiers qui accède à une Plateforme. Cependant, en conformité avec notre Politique de protection de la vie privée et le droit applicable en matière de protection de la vie privée, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de surveiller électroniquement nos Plateformes, y compris tout accès et utilisation de celles-ci, notamment pour veiller au respect de la loi et de nos modalités, pour assurer le bon fonctionnement des Plateformes ou pour protéger les Plateformes et les utilisateurs. En accédant à nos Plateformes, vous acceptez une telle surveillance.

La violation de la sécurité de l’un de nos systèmes ou réseaux et tout autre comportement interdits peuvent engager votre responsabilité civile ou criminelle. Nous pouvons enquêter et travailler avec les autorités responsables de faire appliquer la loi afin de poursuivre les utilisateurs qui enfreignent les présentes Conditions générales ou toute autre modalité de l’Entente avec nous. Si vous commettez ou provoquez de telles violations, ou si nous avons des motifs sérieux de croire que c’est le cas, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Plateformes et tout service connexe sans préavis.

10. MODIFICATIONS AUX PLATEFORMES ET LEUR CONTENU

Nous nous réservons le droit de prendre les mesures suivantes, à n’importe quel moment et sans préavis (sous réserve de tout avis préalable que nous pourrions être tenus de fournir conformément à la loi applicable, le cas échéant) : (i) modifier, suspendre, ou mettre fin au fonctionnement des Plateformes ou de leur Contenu ou à l’accès à ceux-ci, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit; (ii) modifier les Plateformes et leur Contenu, en tout ou en partie, y compris toute fonctionnalité ou information y figurant, et tout accès offert à un produit ou service par l’entremise des Plateformes; (iii) interrompre le fonctionnement des Plateformes, en tout ou en partie, selon les besoins pour effectuer des opérations de maintenance, pour corriger des erreurs, ou pour effectuer d’autres modifications routinières ou non.

11.MODIFICATIONS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous pouvons décider, à notre seule discrétion, de bonifier, de supprimer, de modifier, de suspendre, ou autrement d’altérer toute disposition des Conditions générales, ainsi que toutes Conditions supplémentaires applicables, en tout ou en partie, à n’importe quel moment. De telles modifications entrent en vigueur dès qu’elles sont publiées sur les Plateformes, sous réserve de tout avis préalable que nous pourrions être tenus de fournir conformément à la loi applicable. Nous vous invitons à consulter fréquemment les Conditions générales pour savoir si elles ont été mises à jour, en vous référant à la date de la « dernière mise à jour » indiquée au début du présent document. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des modifications apportées, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Plateformes.

12. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous indemniser, ainsi que nos administrateurs, employés, représentants, mandataires, filiales et sociétés affiliées (« Parties indemnisées »), à vos propres frais, eu égard à l’ensemble des réclamations, actions, poursuites, procédures, ou demandes de tiers découlant de : (i) votre utilisation des Plateformes ou liées à celle-ci, y compris tout élément de Contenu; (ii) la violation, par vous, des Conditions générales ou de la loi applicable; (iii) votre Compte; (iv) votre Contenu utilisateur et toute information ou tout autre contenu que vous nous transmettez par courriel ou par tout autre moyen de communication; ou (v) la violation, par vous, de tout droit relatif à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, ou de tout autre droit d’une tierce personne ou entité (« Réclamations »). Vous acceptez d’indemniser l’une ou l’autre des Parties indemnisées pour tous les dommages et autres coûts, y compris les honoraires raisonnables des avocats et des experts, subis ou encourus par ces Parties indemnisées dans le cadre ou à la suite de ces Réclamations, y compris les montants à payer par une Partie indemnisée en vertu d’un règlement que vous approuvez.

Conditions supplémentaires. Toute obligation d’indemnisation prévue dans les présentes s’ajoute aux obligations d’indemnisation qui sont prévues dans les Conditions supplémentaires.

13. EXONÉRATION DE GARANTIE

L’objectif principal de nos Plateformes varie d’une Plateforme à l’autre, allant de la fourniture de nouvelles et de contenu journalistique, au divertissement, et aux renseignements sur nous et sur nos activités, de même que sur nos programmes, produits, et services. Bien que nous déployions tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que les renseignements figurant sur les Plateformes soient exacts et à jour, il est possible que, à l’occasion, ces renseignements soient incomplets, inexacts, ou désuets ou qu’ils contiennent des erreurs.

Dans la mesure permise par la loi : (a) nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration quant à l'exactitude ou à l'intégralité du Contenu de nos Plateformes, et (b) nos Plateformes et leur Contenu sont tous fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » et sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité en général, de disponibilité, d’absence d’erreurs, d’accessibilité, d’exactitude, de caractère complet, de légalité, de titre, d’absence de contrefaçon, d’absence de virus informatique, de qualité marchande, d’adéquation à un usage précis, de capacité de répondre à un besoin spécifique, de production de résultats précis, de garanties s'inférant des pratiques commerciales établies ou des modalités d'exécution. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous ne garantissons pas que nos Plateformes et leur Contenu de même que les produits et services qui y sont présentés ou obtenus par leur entremise seront toujours en vigueur; accessibles de manière ininterrompue, opportune, ou sécuritaire; exemptes d’erreur, de vice ou de défaut, ou que toute erreur, tout vice ou tout défaut sera corrigé; ou encore que leur utilisation et les résultats obtenus de ce fait répondront à vos besoins ou attentes.

Conditions supplémentaires. Ces exclusions et limites s’ajoutent à toutes les autres exclusions et limites de garantie qui sont prévues dans les Conditions supplémentaires.

Cas d’exception. Les lois de certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de certaines garanties. Si une garantie ne peut être exclue ou limitée conformément à la loi applicable, seule la garantie en question ne sera pas appliquée, et les parties demeureront liées par toutes les autres exclusions et limitations. Pour les consommateurs du Québec en particulier, les exclusions et limitations de garantie ci-dessus ne limitent en aucun cas la garantie légale applicable en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

Si vous vous procurez la Plateforme en tant qu’application sur l’App Store d’Apple, vous reconnaissez qu’en cas de non-respect d’une garantie applicable, vous pouvez contacter Apple pour demander un remboursement du prix d’achat de l’application, si applicable, mais qu’Apple n’a aucune obligation d’entretien, de soutien ou de garantie quant à la Plateforme concernée.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Exonération générale de responsabilité. L’utilisation des Plateformes se fait à vos risques et, dans la mesure permise par la loi, nous n’assumons aucune responsabilité relativement à l’utilisation des Plateformes et/ou de leur Contenu, ni quant à la conservation, à l’utilisation, ou à la divulgation, par vous, de tout renseignement, Contenu, ou communication que vous recevez, que vous envoyez, ou qui serait autrement mis à votre disposition par l’intermédiaire des Plateformes, ni relativement à quelque dommage ou problème, quelle qu’en soit la nature ou l’origine, qui peut découler de l’utilisation des Plateformes et/ou de leur Contenu ou qui peut survenir par suite de cette utilisation.

Cas de non-responsabilité spécifiques. Sans limiter la généralité de ce qui précède, en aucun cas nous ou nos administrateurs, employés, représentants, mandataires, et sociétés affiliées ne serons responsables de tout dommage ou perte découlant :

(a)   De virus, de la corruption de données, de l’échec d’envoi de messages, d’erreurs ou de problèmes de transmission;

(b)   Des fournisseurs de services de télécommunication tiers;

(c)   Du réseau fédérateur internet;

(d)   Du Contenu des Plateformes, du Contenu utilisateur, ou des produits ou services offerts par des tiers;

(e)   De dommages ou de pertes causés par vous ou vos employés, mandataires, ou sous‑traitants;

(f)   De la perte d’utilisation ou de l’indisponibilité de l’infrastructure notamment de ressources informatiques, de routeurs et de données stockées;

(g)   De l’utilisation des Plateformes ou de leur Contenu ou encore de l’impossibilité de les utiliser;

(h)   De tout autre site web à partir duquel vous accédez aux Plateformes ou auquel vous accédez par l’entremise des Plateformes; ou

(i)   D’événements indépendants de notre volonté.

Types de dommages spécifiquement exclus. Nous et nos administrateurs, employés, représentants, mandataires, et sociétés affiliées ne seront en aucun cas responsables de tout dommage qui ne constitue pas une conséquence directe et immédiate de la violation de nos obligations. Ainsi, sans limiter la portée de ce qui précède, sont expressément exclus tous les dommages dits « indirects », ce qui inclut pour les fins des présentes, mais sans s’y limiter, les dommages résultant de pertes de profits, pertes de renseignements confidentiels, pertes pour interruption d’exploitation, atteintes à la vie privée, pertes de données ou les coûts de la récupération des données, pertes économiques, pertes de bénéfices, pertes d’épargne, pertes d’occasion, et tous les autres types de dommages qui seraient admissibles en vertu du régime du droit civil ou de la common law à titre de dommages spéciaux, accessoires, punitifs, indirects, ou consécutifs, découlant de votre utilisation des Plateformes ou de leur Contenu ou de la violation de nos obligations, et ce, même s’il y a eu avis préalable de la possibilité de dommages ou de réclamations et même si ces dommages ou réclamations étaient raisonnablement prévisibles.

Responsabilité maximale. Si, nonobstant les dispositions des conditions générales, nous sommes jugés responsables à votre égard de tout dommage ou de toute perte découlant de votre utilisation des Plateformes ou lié de quelque façon que ce soit à cette utilisation, notre responsabilité totale et globale cumulative ne pourra en aucun cas excéder 100.00$ CAD, qu’elle découle, sans s’y limiter, d’un manquement contractuel, de la responsabilité extracontractuelle, d’un délit civil, de négligence ou de toute autre règle, régime ou doctrine de droit.

Cas d’exception. Les lois de certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité ou de certains types de dommages. Si une responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable, seule la portion pertinente du présent article 14 ne sera pas appliquée, et les parties demeureront liées par toutes les autres stipulations de non-responsabilité qui sont applicables. Pour le Québec en particulier, les exclusions et limites de responsabilité stipulées aux présentes ne s’appliquent pas en cas de préjudice corporel ou moral, ou pour un préjudice matériel causé par une faute intentionnelle ou lourde. De plus, pour les consommateurs du Québec, les exclusions et limites de responsabilité stipulées aux présentes ne sont pas applicables, en vertu de la Loi sur la protection du consommateur, aux conséquences découlant de notre propre fait ou de celui de l’un de nos représentants.

Conditions supplémentaires. Ces exclusions et limites s’ajoutent à toutes les autres exclusions et limites de responsabilité qui sont prévues dans les Conditions supplémentaires.

Si vous vous procurez la Plateforme en tant qu’application sur l’App Store d’Apple, vous reconnaissez qu’Apple décline toute responsabilité quant aux réclamations découlant de votre utilisation de l’application, y compris celles relatives à la responsabilité du produit, à la non-conformité réglementaire ainsi qu’à la protection des consommateurs ou de la vie privée. De plus, Apple décline toute responsabilité en cas de réclamation alléguant que l’application, ou votre possession et utilisation de celle-ci, enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

15. RÉSILIATION

Ces Conditions générales s’appliquent à chaque accès ou utilisation de l’une de nos Plateformes tant qu’elle est disponible, sous réserve de nos droits de modifications prévus aux articles 10 et 11 des présentes. Si vous utilisez la Plateforme pour un service particulier que vous avez acheté ou auquel vous avez souscrit, les Conditions supplémentaires, notamment les modalités propres à ce service et les lois applicables déterminent la durée du service et les conditions de résiliation qui s’y rapportent.

16. LOIS APPLICABLES ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Sauf si prévu autrement dans des Conditions supplémentaires applicables, les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, au Canada, sans égard aux règles et aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant éventuellement de votre utilisation des Plateformes est assujetti à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

Cas d’exception. Certaines juridictions interdisent ou restreignent les clauses portant sur le choix de la loi ou sur la compétence exclusive des tribunaux, en particulier lorsqu’un consommateur est concerné. Si ces règles vous sont applicables, certaines ou toutes les dispositions du paragraphe précédent pourraient ne pas vous être opposables.

17. GÉNÉRALITÉS

(a)   Ces Conditions générales, la Politique de protection de la vie privée et toutes les autres Conditions supplémentaires applicables constituent l’entente intégrale et complète intervenue entre vous et nous relativement à l’utilisation des Plateformes et de leur Contenu. Elles remplacent tout contrat, toute déclaration, toute garantie, ou tout accord antérieur, écrit ou verbal, exprès ou implicite, à l’égard de l’objet des présentes et elles vous lient, ainsi que vos successeurs, ayants droit, héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, et autres représentants légaux.

(b)   Si une partie ou une disposition des Conditions générales est jugée nulle ou inexécutable par une instance ou un autre tribunal compétent, une telle disposition ou partie doit être lue, interprétée, et appliquée, dans la mesure du possible, de manière à donner effet au mieux à l’objectif de la disposition initiale. Dans l’un ou l’autre cas, les Conditions générales restantes demeurent pleinement en vigueur.

(c)   Le retard ou l’absence d’action que nous pouvons manifester en cas de non-respect des Conditions générales ne constitue pas une renonciation de notre part, et aucune ligne de conduite entre nous et vous ou toute autre partie n’est réputée modifier une disposition des Conditions générales.

(d)   Les Conditions générales ne doivent pas être interprétées comme conférant des droits ou des droits de recours à des tiers.

(e)   Vous ne pouvez pas céder, transférer, ou déléguer vos droits et obligations en vertu des Conditions générales. Toutefois, nous pouvons céder, transférer, ou déléguer nos droits et obligations en vertu des Conditions générales sans votre consentement.

(f)   Si vous vous procurez la Plateforme en tant qu’application sur l’App Store d’Apple, (i) vous déclarez, comme l’exige Apple, que vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo des États-Unis ou classé par le gouvernement des États-Unis comme un pays soutenant le terrorisme, et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à des restrictions établie par le gouvernement des États-Unis; et (ii) vous acceptez qu’Apple et ses filiales soient des tiers bénéficiaires des présentes et disposent du droit de les faire valoir directement contre vous.

18. COMMUNICATIONS

Pour toute question, tout commentaire ou toute autre demande, vous pouvez nous joindre via les informations ou formulaires de contact disponibles sur la Plateforme que vous utilisez.